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Mentions légales

Le site Proj't&Vous est accessible à l'adresse suivante : xxxxxx (ci-après "le Site").
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L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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Informations légales
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Le site Proj't&Vous est édité par Dominique Hussenot (Auto-entrepreneur) domiciliée à l'adresse suivante : xxxxxx.
Téléphone : 06 10 76 21 47
Adresse e-mail : dhussenot.conseil@gmail.com
ci après " l'Éditeur "
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Le Directeur de publication est : Dominique Hussenot
Adresse e-mail de contact : dhussenot.conseil@gmail.com
ci après " le Directeur de publication "

 

Proj't&Vous est reconnu Organisme de formation et est enregistré sous le numéro 32591152159. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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Le site Internet Proj't&Vous a été conçu et développé par la société C2B Conseil, établissement situé au 4 avenue de Villiers 750017 Paris. Contact : cecile.debellescize@c2bconseil.fr
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Le site Internet Proj't&Vous est hébergé par : WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au registre du commerce, immatriculée sous le SIREN 808452825 et active depuis 7 ans.
ci après " l'Hébergeur "
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Propuls&Vous
ci après les " Utilisateurs "
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Accessibilité
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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Le site ne recueille pas d'informations personnelles.
 
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Loi applicable et juridiction
 
Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Contact
 
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : dhussenot.conseil@gmail.comou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
 
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